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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le producteur qui ne détient que des parts de production intérimaires ne peut les louer. Il ne peut les céder à moins de céder en même temps et à la même personne les installations dans lesquelles il produit ses lapins.
Décision 9575, a. 42.
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